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Barreau de la Seine-Saint-Denis

Cour d'appel de Paris

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Les actualités du Cabinet

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Le 05 février 2010

Les futurs éléments d'une réforme en droit de la famille

Michèle Alliot-Marie a présenté, lors des Etats généraux du droit de la famille organisés par le CNB, jeudi 28 janvier, ses projets . Voir cette actualité

Le 04 février 2010

Les différents types de divorce

La loi du 26 mai 2004 a créé une nouvelle législation sur les différents cas de divorce. Voir cette actualité

Le 04 février 2010

La résidence des enfants

Résidence, garde, droit de visite et d'hébergement. Voir cette actualité

Le 04 février 2010

La pension alimentaire

Le régime de la pension alimentaire. Voir cette actualité

Le 04 février 2010

L'exercice de l'autorité parentale

Présentation des règles régissant l'autorité parentale. Voir cette actualité

Le 04 février 2010

Divorce et sms

Le texto ou sms vaut preuve en matière de divorce. Voir cette actualité

Le 04 février 2010

Droit de la famille - réalité sur la garde alternée -

La garde alternée en chiffres. Voir cette actualité

Le 04 février 2010

Licenciement, faute grave et liberté d'expression (Cass. soc., 15 déc. 2009, n°07-44.264)

L'abus de la liberté d'expression peut justifier un licenciement pour faute grave. Voir cette actualité

Le 04 février 2010

Certificat de travail et DIF

Le certificat de travail doit impérativement contenir la mention du solde des heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF).. Voir cette actualité