Les actualités du Cabinet

Autres actualités

• août 2010
  • Licenciement économique et comité d'entreprise
  • LA GARDE A VUE SANCTIONNEE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
• juillet 2010
  • Pensions alimentaires: une grille nationale
  • Résiliation judiciaire du contrat de travail et salarié protégé - Cass. soc., 7 juil. 2010, n° 09-42.636
  • Hygiène, sécurité et faute grave
  • Consultation du CHSCT et projet important
  • Arrêt de la Cour de Cassation du 30 juin 2010 sur la prise d'acte (n° 09-41.456)
• juin 2010
  • Nouvelle loi sur les violences conjugales adoptée par le Parlement
• avril 2010
  • Travail égal, salaire égal: valeur relative du principe
  • Congé paternité et indemnités journalières
• février 2010
  • Les futurs éléments d'une réforme en droit de la famille
  • La résidence des enfants
  • La pension alimentaire
  • L'exercice de l'autorité parentale
  • Divorce et sms

Voir les actualités de février 2010

• janvier 2010
  • La gestion du stress dans les entreprises de plus de 1000 salariés
  • Du nouveau sur la prise d'acte
  • LE SMIC 2010
  • Frais professionnels 2010
• novembre 2009
  • Clause de non-concurrence - Arrêt du 27 octobre 2009
  • Période d'essai
  • Les conséquences de l’absence de visite médicale de reprise
  • Le contrôle par l'employeur des connections internet des salariés
  • Les nouvelles dérogations au repos dominical vues par l'administration

Voir les actualités de novembre 2009