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La Cour de cassation admet qu'un salarié puisse prendre acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur. Cette prise d'acte entraîne la rupture immédiate du contrat de travail. Pour la Haute juridiction, qu'une procédure collective ait été ouverte à l'égard de l'employeur concomitamment à la prise d'acte est sans effet sur la rupture immédiate du contrat. Aussi, lorsqu'un salarié qui a pris acte de la rupture de son contrat est licencié par la suite pour motif économique, ce licenciement est non avenu.

De même, la prise d'acte ne peut faire l'objet d'une rétractation par le salarié, dès lors l'acceptation par celui-ci d'une convention de reclassement personnalisé après la prise d'acte ne peut pas valoir renonciation à cette prise d'acte.