Avocat en droit pénal routier
La défense pénale est l'une des missions les plus nobles de tout avocat.
Maître Julie WAYMEL vous assiste de la garde à vue à la mise en examen.
Le cabinet vous assiste également devant les juridictions pénales suivantes :
- Tribunal de Police ;
- Tribunal Correctionnel ;
- Cour d'assises.
Le Cabinet JWS vous défend également en matière de droit pénal routier en raison du nombre croissant d’infractions routières :
- conduite à l’insu du propriétaire
- conduite contre le gré du propriétaire
- conduite par une personne non titulaire d’un permis de conduire
- vol du véhicule
- Les infractions d’alcoolémie :
- Entre 0.50 gr/L et 0.80 gr/L fait encourir au prévenu une peine d’amende de 750 euros (ou 135 euros d’amende forfaitaire) ; l’immobilisation du véhicule ; la perte de 6 points de permis.
- 0.80gr/L ou plus fait encourir au prévenu une amende maximum de 4.500 euros ; deux ans d’emprisonnement ou une peine de travaux d’intérêt général ; la perte de 6 points de permis ; la suspension du permis pendant 3 ans.
- Les infractions entraînant le retrait de points au permis
Maître Julie WAYMEL vous propose de vous aider à récupérer vos points perdus :
- La récupération des points du permis de conduire
- Pour récupérer votre permis de conduire après une annulation, si vous étiez titulaire du permis depuis plus de 3 ans et si l'annulation a été prononcé pour une durée inférieure à un an, il vous faudra repasser l'épreuve théorique du permis de conduire (code).
Il vous faudra, également être reconnu apte à la suite d'une visite médicale et d'un examen psychotechnique. La demande de nouveau permis doit être déposée en préfecture moins de 9 mois après l'annulation de l'ancien permis, sinon il faut repasser également la conduite.
- Lorsque le permis a été invalidé suite à une perte totale de point, le nouveau permis obtenu est un permis probatoire, doté d'un capital de 6 points pour une période de 3 ans.
Si vous perdez les 6 points pendant la période probatoire, le permis de conduire sera annulé. Il vous faudra attendre 6 mois avant de repasser votre permis à nouveau. Dans ce cas, vous serez obligé de repasser les épreuves de code et de conduite.
- A l’issue d’une période de trois ans, si le conducteur n’a pas commis d’infraction entraînant une perte de points, il verra son capital porté à 12 points
- Reconstitution Totale
Si vous ne commettez aucune infraction donnant lieu à un retrait de points pendant 3 ans à partir de la date du dernier retrait de points, votre permis est alors affecté du nombre maximal , 12 points.
Le ministre de l'Intérieur vous notifie par lettre simple la reconstitution du capital.
- Reconstitution partielle après un délai de 10 ans
Les points liés à une infraction, lorsqu'ils sont inférieurs à 4, sont automatiquement récupérés au bout de 10 ans.
Sauf, si pendant cette période votre permis a été annulé ou invalidé ou si vous avez reconstitué votre capital dans le cadre des 3 ans sans retrait de points. Le ministre de l'Intérieur vous notifie par lettre simple la reconstitution du capital.
- Reconstitution partielle par un stage
Vous récupérez 4 points si vous suivez un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière d'une durée de 2 jours. Vous ne pouvez suivre qu'un stage tous les 2 ans.
- Ne pas perdre de points pendant 1 an permet de récupérer 1 point lorsque la dernière perte de points était de 1 point.
Le Cabinet JWS s’adresse également à toutes les victimes d’infractions pénales :
- Plainte
- Délivrer une citation directe
- Assister la partie civile devant les juridictions pénales.
Droit pénal
Tout être humain a le droit d'être défendu.
C'est pourquoi le Cabinet JWS en la personne de Maître Julie WAYMEL s'engage a vous assister du début a la fin, que vous soyez victime ou défendeur.