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Le 16 novembre 2009
Clause de non-concurrence - Arrêt du 27 octobre 2009
En l'absence de contrepartie pécuniaire, la clause de " clientèle " requalifiée en clause de non-concurrence est illicite.
Une nouvelle précision est apportée par la jurisprudence en matière de clause de non-concurrence.
Quand une clause dite de "clientèle" intégrée au contrat de travail prévoit l'interdiction, pour l'ancien salarié, de contracter avec d'anciens clients, même si ceux-ci l'envisagent spontanément, en dehors de toute sollicitation ou démarche, les juges peuvent requalifier la clause en clause de non-concurrence.
En conséquence, si la clause requalifiée en clause de non-concurrence ne comporte pas de contrepartie financière, elle est illicite (Cass. soc., 27 oct. 2009, n° 08-41.501).
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