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Le 19 janvier 2010
Du nouveau sur la prise d'acte
La prise d'acte par le salarié en raison de faits qu'il reproche à son employeur entraine la rupture immédiate du contrat de travail.
Une salariée, en arrêt maladie, avait pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 6 mai 2005. Mais elle a continué d'envoyer à l'employeur les arrêts de travail, et elle a finalement été licenciée pour inaptitude le 16 septembre 2005.
Les juges du fond ont reconnu que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse. Ils ont estimé que la salariée ayant continué d'envoyer les arrêts de travail, elle avait de ce fait renoncé à sa prise d'acte.
La Cour de cassation censure cette décision, en rappelant que la prise d'acte rompt immédiatement le contrat de travail. Les juges n'avaient donc pas à se prononcer sur la cause réelle et sérieuse du licenciement, mais ils auraient dû rechercher si les faits invoqués par la salariée justifiaient sa prise d'acte du 6 mai 2005 (Cass. soc., 9 déc. 2009, n°07-45.521).
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