Les actualités du Cabinet
Le 19 janvier 2010
Frais professionnels 2010
Les montants des allocations forfaitaires pour frais professionnels qui sont exclues de l'assiette des cotisations sont fixés.
Les allocations forfaitaires pour frais professionnels sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale si elles sont utilisées conformément à leur objet, cette condition étant réputée remplie si celles-ci ne dépassent pas certains plafonds.
Ces derniers sont revalorisés chaque année. Ainsi, le site internet des Urssaf (www.urssaf.fr) précise les montants applicables à compter du 1er janvier 2010.
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