Les honoraires du Cabinet
Honoraires sans tabou
L'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 prévoit que :
"Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client."
Les honoraires sont donc fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci.
Et si vous faîtes parti de ceux à qui "le coût fait perdre le goût", el Cabinet JWS vous propose un mode de fixation des honoraires et des modalités de paiement qui tiendront compte à la fois du travail à fournir, de la difficulté du dossier et de votre situation financière.
Formules
Plusieurs formules peuvent être envisagées :
- 1. L'Honoraire forfaitaire
L'avocat et son client se mettent dés le début en relation d'accord sur une rémunération qui est globale et intangible.
Ce type d'honoraire concerne les procédures "simples" et soumises à peu d'aléas (Par exemple un divorce par consentement mutuel, procédure devant le Tribunal d'instance...).
- 2. L'Honoraire de résultat
Contrairement à ce qui est pratiqué dans d'autres pays, en France, la convention par laquelle un Avocat et son Client conviennent que les honoraires ne seront dus qu'en cas de gain du procés et exclusivement en fonction du résultat obtenu est interdite.
Il est par contre possible de convenir que, quelque soit le résultat obtenu, l'Avocat percevra un honoraire fixe minimum auquel s'ajoutera un honoraire complémentaire en fonction du résultat et qui ne sera payable que lorsque le client percevra les sommes qui lui ont été allouées.
- 3. L'Honoraire au temps passé
L'avocat et son client se mettent dés le début de leur relation d'accord sur une rémunération horaire et les honoraires de l'avocat résulteront, en fin de dossier, d'une simple multiplication.
Honoraires
Ci-contre vous trouverez les différentes formules pouvant être envisagées pour les honoraires.
