Les actualités du Cabinet

Lorsque la résidence en alternance des enfants n’est pas possible ou pas souhaitable, les parents ou le juge peuvent décider que les enfants auront leur résidence habituelle chez leur père ou chez leur mère, l’autre parent se voyant attribuer un droit de visite et d’hébergement.

Chacun des parents a le droit et le devoir d’assumer sa fonction parentale. Aucune sanction n’est donc spécialement prévue à l’encontre du parent qui refuse de voir ses enfants. Toutefois, si l’autre parent en fait la demande, certaines sanctions peuvent être obtenues, telle une augmentation de la pension alimentaire ; ou la suppression du droit de visite et d’hébergement, voire de l’autorité parentale conjointe.

Les périodes le plus souvent retenues pour l’exercice du droit de visite et d’hébergement sont :

o Les 1^e, 3^e et 5^e fins de semaine de chaque mois (soit un peu plus d’un week-end sur deux)

o La moitié des petites et des grandes vacances, en alternance les années paires et impaires

o Assez fréquemment, une journée dans la semaine (par exemple du mardi soir au mercredi soir).

Ces modalités peuvent être largement aménagées pour être adaptées à la situation de chacun.

Habituellement, le parent titulaire du droit de visite et d’hébergement a la charge d’aller chercher les enfants et de les ramener. Il est cependant possible de prévoir que cette charge matérielle et financière sera partagée entre les parents.

En cas de déménagement de l’un des parents, celui-ci doit informer en temps utiles son ex-conjoint dès lors que ce déménagement modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale.